Dernière mise à jour : 18 mars 2026
⚠️ Service destiné exclusivement aux professionnels (B2B)
Le logiciel Mammouth est un service professionnel destiné uniquement aux vétérinaires, cliniques vétérinaires et entreprises du secteur vétérinaire. En souscrivant à ce service, le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et non en qualité de consommateur au sens du Code de droit économique belge.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Toute souscription à nos services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles du client.
Mammouth est un logiciel de gestion vétérinaire proposé en mode SaaS (Software as a Service), accessible via navigateur web. Le service comprend :
Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du logiciel, y compris de remplacer ou retirer certaines fonctions, sous réserve d'en informer les clients avec un préavis raisonnable de 30 jours.
TVA non applicable, article 56bis du Code de la TVA. Les prix affichés sont nets : le montant indiqué est le montant final à payer.
| Formule | Prix | Cycle de facturation |
|---|---|---|
| Abonnement mensuel (par véto) | 75 €/mois net | Facturation mensuelle — sans engagement |
| Abonnement annuel (par véto) | 780 €/an net Offre de lancement jusqu'au 31/12/2026 — tarif standard : 900 €/an |
Facturation annuelle à la date anniversaire |
| Option | Prix | Facturation |
|---|---|---|
| Pack Peppol — 600 envois/mois | 6 €/mois | Mensuelle |
| Pack Peppol — 1200 envois/mois | 11 €/mois | Mensuelle |
| Site vitrine + prise de RDV en ligne | 20 €/mois | Mensuelle |
| Pack SMS 100 — rappels vaccins & RDV | 10 € | Prépayé (paiement unique) |
| Pack SMS 500 — rappels vaccins & RDV | 40 € | Prépayé (paiement unique) |
| Assistant IA vétérinaire — aide au diagnostic | à partir de 50 € | Crédit prépayé (recharge) |
Les crédits prépayés (SMS, IA) sont valables 12 mois à compter de la date d'achat. Les crédits non utilisés à l'expiration de ce délai ou en cas de résiliation de l'abonnement ne sont pas remboursables.
🎓 Offre réservée aux vétérinaires créant leur premier établissement (création depuis moins de 20 mois, sur présentation d’un justificatif).
| Formule | Tarif standard | Tarif Jeunes Diplômés | Durée de l’offre |
|---|---|---|---|
| Abonnement annuel (par véto) | 450 €/an (-50%) | 24 mois | |
| Site vitrine + RDV | 20 €/mois | Offert | 24 mois |
L’offre Jeunes Diplômés est disponible uniquement en engagement annuel. La remise de 50% s’applique uniquement sur l’abonnement de base par vétérinaire. Les options (Peppol, SMS, IA, utilisateurs supplémentaires) restent au tarif normal. Le site vitrine + prise de RDV en ligne (valeur 20€/mois) est offert pendant les 24 mois de l’offre. À l’issue de la période promotionnelle de 24 mois, le tarif standard en vigueur s’applique automatiquement. Le client en est informé par email au moins 30 jours avant la fin de la période promotionnelle.
Facturation électronique via Peppol
Conformément à la réglementation belge applicable aux transactions B2B, les factures sont transmises sous forme de facture électronique structurée via le réseau Peppol. Une copie PDF ou papier peut être fournie sur demande.
La facture est émise au début de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie).
Le paiement s'effectue par :
Coordonnées bancaires
Titulaire : Sébastien Rogister
IBAN : BE69 7320 8655 5878
BIC : CREGBEBB
Communication : Numéro de facture (obligatoire)
L'accès au logiciel est activé :
En cas de non-réception du paiement à l'échéance, la procédure de rappel décrite à l'Article 6 s'applique.
Les paiements sont dus dans un délai de 15 jours (abonnement mensuel) ou 30 jours (abonnement annuel) à compter de la date de facturation.
Sans engagement. L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement chaque mois à la date anniversaire de souscription.
L'abonnement est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement chaque année à la date anniversaire de souscription.
À la fin de l'abonnement :
30 jours pour tester Mammouth en conditions réelles.
Pour l'abonnement annuel, le client dispose de 30 jours à compter de la mise en service pour évaluer le logiciel. Si le service ne lui convient pas, il peut résilier et obtenir un remboursement intégral, sans justification.
Passé ce délai, les conditions de résiliation standard s'appliquent (Article 5).
En cas de non-paiement à l'échéance, la procédure suivante est appliquée :
| Délai | Action |
|---|---|
| J+3 | Premier rappel par email ou par courrier |
| J+10 | Deuxième rappel + avertissement de suspension imminente |
| J+15 | Suspension de l'accès (mode lecture seule : consultation des données sans possibilité d'encodage ou de facturation) |
| J+30 | Mise en demeure formelle par email ou par courrier recommandé |
| J+60 | Résiliation de l'abonnement et notification de suppression des données sous 90 jours |
Mode lecture seule
En cas de suspension pour impayé, l'accès au logiciel est maintenu en mode lecture seule : le client peut consulter et exporter ses données, mais ne peut plus encoder de nouvelles consultations ni émettre de factures. Cette mesure vise à éviter toute prise en otage des données tout en protégeant le prestataire.
La suspension est levée dès réception du paiement intégral des sommes dues.
Conformément à la loi belge sur les retards de paiement dans les transactions commerciales, en cas de non-paiement à l'échéance :
Conservation : 90 jours après résiliation
Après résiliation pour impayé (J+60), les données du client sont conservées pendant 90 jours supplémentaires. Durant cette période :
Passé ce délai de 90 jours, les données sont définitivement supprimées conformément au RGPD.
La réactivation du compte est possible à tout moment pendant la période de conservation (90 jours), sous réserve du paiement intégral :
La réactivation est effective sous 24h ouvrées après réception du paiement complet.
Préavis de 30 jours minimum.
En cas de modification tarifaire, le client sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Le client dispose du droit de résilier son abonnement avant l'application du nouveau tarif, sans pénalité.
Le nouveau tarif s'applique uniquement à compter du prochain renouvellement.
Mammouth Vet s'engage à :
Le client s'engage à :
Le logiciel Mammouth, son code source, son interface et sa documentation sont la propriété exclusive de Mammouth Vet. L'abonnement confère uniquement un droit d'utilisation non exclusif et non transférable.
Les données saisies par le client restent sa propriété exclusive.
Le client s'interdit de copier, reproduire, modifier, décompiler, désassembler ou procéder à la rétro-ingénierie du logiciel, en tout ou en partie. Il s'interdit également de créer un produit ou service concurrent basé sur le logiciel Mammouth ou d'en extraire le code source. Toute violation de cette clause pourra entraîner la résiliation immédiate de l'abonnement, sans préjudice de dommages et intérêts.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et le DPA (Sous-traitance). Mammouth Vet agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données patients saisies par le client.
Aucune des parties ne sera responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, panne généralisée d'Internet, etc.).
Pour toute réclamation :
Nous nous engageons à accuser réception sous 5 jours ouvrés et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Le Prestataire se réserve le droit de céder le présent contrat à un tiers (notamment en cas de transmission d'entreprise), sous réserve d'en informer le Client par écrit au moins 30 jours à l'avance. Le Client pourra résilier sans pénalité dans ce délai s'il s'oppose à la cession.
Le Client peut demander le transfert de son abonnement à un repreneur de son cabinet vétérinaire, sous réserve de l'accord préalable du Prestataire et de la régularisation des éventuels impayés.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement de Liège seront seuls compétents.
Mammouth Vet se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées par email et entreront en vigueur 30 jours après notification. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.