Dernière mise à jour : 29 janvier 2026
⚠️ Service destiné exclusivement aux professionnels (B2B)
Le logiciel Mammouth est un service professionnel destiné uniquement aux vétérinaires, cliniques vétérinaires et entreprises du secteur vétérinaire. En souscrivant à ce service, le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et non en qualité de consommateur au sens du Code de droit économique belge.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Toute souscription à nos services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles du client.
Mammouth est un logiciel de gestion vétérinaire proposé en mode SaaS (Software as a Service), accessible via navigateur web. Le service comprend :
TVA non applicable, article 56bis du Code de la TVA. Les prix affichés sont nets : le montant indiqué est le montant final à payer.
| Formule | Prix | Cycle de facturation |
|---|---|---|
| Abonnement annuel | 749 €/an | Facturation annuelle à la date anniversaire |
| Abonnement mensuel | 89 €/mois | Facturation mensuelle à la date anniversaire |
| Option | Prix | Facturation |
|---|---|---|
| Utilisateur supplémentaire | Selon grille tarifaire | Mensuelle ou annuelle selon abonnement |
| Pack Peppol (600 envois) | 6 € | Mensuelle |
| Pack Peppol (1200 envois) | 11 € | Mensuelle |
| Pack SMS (100 SMS) | 10 € | Mensuelle |
| Site web vitrine + RDV | 20 € | Mensuelle |
Facturation électronique via Peppol
Conformément à la réglementation belge applicable aux transactions B2B, les factures sont transmises sous forme de facture électronique structurée via le réseau Peppol. Une copie PDF ou papier peut être fournie sur demande.
La facture est émise au début de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie).
Le paiement s'effectue par :
Coordonnées bancaires
Titulaire : Sébastien Rogister
IBAN : À communiquer sur la facture
BIC : À communiquer sur la facture
Communication : Numéro de facture (obligatoire)
L'accès au logiciel est activé :
En cas de non-réception du paiement à l'échéance, la procédure de rappel décrite à l'Article 6 s'applique.
Les paiements sont dus dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation, sauf mention contraire sur la facture.
Sans engagement. L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement chaque mois à la date anniversaire de souscription.
L'abonnement est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement chaque année à la date anniversaire de souscription.
À la fin de l'abonnement :
En cas de non-paiement à l'échéance, la procédure suivante est appliquée :
| Délai | Action |
|---|---|
| J+3 | Premier rappel par email |
| J+10 | Deuxième rappel + avertissement de suspension imminente |
| J+15 | Suspension de l'accès (mode lecture seule : consultation des données sans possibilité d'encodage ou de facturation) |
| J+30 | Mise en demeure formelle par email |
| J+60 | Résiliation de l'abonnement et notification de suppression des données sous 90 jours |
Mode lecture seule
En cas de suspension pour impayé, l'accès au logiciel est maintenu en mode lecture seule : le client peut consulter et exporter ses données, mais ne peut plus encoder de nouvelles consultations ni émettre de factures. Cette mesure vise à éviter toute prise en otage des données tout en protégeant le prestataire.
La suspension est levée dès réception du paiement intégral des sommes dues.
Conformément à la loi belge sur les retards de paiement dans les transactions commerciales, en cas de non-paiement à l'échéance :
Conservation : 90 jours après résiliation
Après résiliation pour impayé (J+60), les données du client sont conservées pendant 90 jours supplémentaires. Durant cette période :
Passé ce délai de 90 jours, les données sont définitivement supprimées conformément au RGPD.
La réactivation du compte est possible à tout moment pendant la période de conservation (90 jours), sous réserve du paiement intégral :
La réactivation est effective sous 24h ouvrées après réception du paiement complet.
Préavis de 30 jours minimum.
En cas de modification tarifaire, le client sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Le client dispose du droit de résilier son abonnement avant l'application du nouveau tarif, sans pénalité.
Le nouveau tarif s'applique uniquement à compter du prochain renouvellement.
Mammouth Veterinary Software s'engage à :
Le client s'engage à :
Le logiciel Mammouth, son code source, son interface et sa documentation sont la propriété exclusive de Mammouth Veterinary Software. L'abonnement confère uniquement un droit d'utilisation non exclusif et non transférable.
Les données saisies par le client restent sa propriété exclusive.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialitéDPA (Sous-traitance) >. Mammouth Veterinary Software agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données patients saisies par le client.
Aucune des parties ne sera responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, panne généralisée d'Internet, etc.).
Pour toute réclamation :
Nous nous engageons à accuser réception sous 5 jours ouvrés et à apporter une réponse sous 30 jours.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement de Liège seront seuls compétents.
Mammouth Veterinary Software se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées par email et entreront en vigueur 30 jours après notification. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.